Devoirs et obligations citoyennes
Feux : interdiction du brûlage qu’il soit de feuilles, branches ou autres matériaux (article L541-21-1,II du Code de l’environnement)
Trottoirs : l’entretien incombe à l’occupant de la maison qu’il soit propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales)
Rivière : elle aussi fait l’objet d’une obligation d’entretien par les propriétaires riverains (articles L215-14 du Code de l’environnement et 114 du Code rural)
Poubelles : les poubelles jaunes et noires situées dans la commune ou les hameaux sont à clés et réservées aux habitants en résidence secondaire ou si le ramassage par la société qui gère ne peut y accéder
Animaux : ils doivent être tenus en laisse sur la voie publique (Code rural, article L211-19-1, Décret n° 86-1099, Arrêté du 16 mars 1955)
Limites de propriétés : souvent arbres ou haies dépassent sur la voie publique ou débordent sur une propriété privée : il appartient aux propriétaires de respecter les distances et hauteurs de plantation (articles 671 et 673 du Code civil)